J.O. 31 du 6 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720099A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
Mme Carel (Noëlle, Claire, Nadège), épouse Lamarca, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre André Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Les retraits de M. Prallet (Gérard, Raymond, Jacques, André) et de M. Thiallet (Pierre, Marie, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre André Girard, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre André Girard, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre Brunet, Pierre André Girard et Noëlle Lamarca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».